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D'ASSAS

Active
Siren948 765 664SCI31270 Villeneuve-TolosaneCréée le 15 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D'ASSAS est une SCI immatriculée le 15 février 2023 sous le numéro SIREN 948 765 664. Son siège social est situé CHE de Côte Goubard, 31270 Villeneuve-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS MARTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de D'ASSAS

Dénomination
D'ASSAS
SIREN
948 765 664
SIRET (siège)
948 765 664 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08948765664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 765 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2023
Siège social
CHE de Côte Goubard, 31270, Villeneuve-Tolosane
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'ASSAS

Signature de tous actes en vue de l'acquisition de tous terrains et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains, Prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage d'habitation, industriel ou commercial, Construction ou achat de tous biens immobiliers et mobiliers, Propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société, Conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou prise en location longue durée avec ou sans option d'achat, Eventuellement, revente des ensembles immobiliers acquis ou édifiés par elle,

Finances de D'ASSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ASSAS

NM

NICOLAS MARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

S

SESAME ECHAFAUDAGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

Établissements de D'ASSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 Villeneuve-TolosaneSiègeActif

    948 765 664 00016 · ouvert le 31 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de D'ASSAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de D'ASSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ASSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ASSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ASSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ASSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ASSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ASSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-31

  1. création

Questions fréquentes sur D'ASSAS

Quel est le numéro SIREN de D'ASSAS ?

Le numéro SIREN de D'ASSAS est 948 765 664. Le SIRET de son siège social est 948 765 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08948765664.

Qui dirige D'ASSAS ?

D'ASSAS est dirigée par NICOLAS MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'ASSAS ?

Le siège social de D'ASSAS est situé CHE de Côte Goubard, 31270 Villeneuve-Tolosane.

D'ASSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ASSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ASSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ASSAS.

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