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PASA

Active
Siren991 160 086SCI31270 Villeneuve-TolosaneCréée le 15 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PASA est une SCI immatriculée le 15 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 160 086. Elle est domiciliée 2 RUE Ecopole, 31270 Villeneuve-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Ahmet SAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASA

Dénomination
PASA
SIREN
991 160 086
SIRET (siège)
991 160 086 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75991160086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 160 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
2 RUE Ecopole, 31270, Villeneuve-Tolosane
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASA

Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.

Finances de PASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASA

AS

Ahmet SAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

BS

Bulut SAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

FS

Ferhat SAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

GS

Gurhan SAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

AP

Adil PARLAK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

HP

Huseyin PARLAK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

Établissements de PASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 Villeneuve-TolosaneSiègeActif

    991 160 086 00013 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de PASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

Questions fréquentes sur PASA

Quel est le numéro SIREN de PASA ?

Le numéro SIREN de PASA est 991 160 086. Le SIRET de son siège social est 991 160 086 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75991160086.

Qui dirige PASA ?

PASA est dirigée par Ahmet SAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASA ?

Le siège social de PASA est situé 2 RUE Ecopole, 31270 Villeneuve-Tolosane.

PASA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASA.

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