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D'AUBIGNY AVOCAT

Active
Siren901 619 312SAS75003 PARISCréée le 21 juillet 2021

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 619 312, D'AUBIGNY AVOCAT est une SAS créée le 21 juillet 2021. Son siège social est situé 53 rue Meslay, 75003 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par GONZAGUE Henrys d'Aubigny d'Esmyards, président de sas.

Fiche d'identité de D'AUBIGNY AVOCAT

Dénomination
D'AUBIGNY AVOCAT
SIREN
901 619 312
SIRET (siège)
901 619 312 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47901619312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 619 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
21 juillet 2021
Siège social
53 RUE MESLAY, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'AUBIGNY AVOCAT

Exercice de la profession d'avocat.

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Finances de D'AUBIGNY AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D'AUBIGNY AVOCAT

GH

GONZAGUE Henrys d'Aubigny d'Esmyards

Président de SAS

Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de D'AUBIGNY AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    901 619 312 00019 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6910Z

Documents juridiques de D'AUBIGNY AVOCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Conformité de D'AUBIGNY AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'AUBIGNY AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'AUBIGNY AVOCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'AUBIGNY AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D'AUBIGNY AVOCAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-06-01

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2021

Questions fréquentes sur D'AUBIGNY AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de D'AUBIGNY AVOCAT ?

Le numéro SIREN de D'AUBIGNY AVOCAT est 901 619 312. Le SIRET de son siège social est 901 619 312 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47901619312.

Qui dirige D'AUBIGNY AVOCAT ?

D'AUBIGNY AVOCAT est dirigée par GONZAGUE Henrys d'Aubigny d'Esmyards, président de sas.

Où se situe le siège social de D'AUBIGNY AVOCAT ?

Le siège social de D'AUBIGNY AVOCAT est situé 53 rue Meslay, 75003 Paris.

D'AUBIGNY AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, D'AUBIGNY AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'AUBIGNY AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'AUBIGNY AVOCAT.