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D&B-AVOCATS

Active
Siren429 996 531SARL75008 PARISCréée le 20 mars 2000
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

D&B-AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 996 531. Son siège social est situé 151 bd Haussmann, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. LUDOVIC DEBUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de D&B-AVOCATS

Dénomination
D&B-AVOCATS
SIREN
429 996 531
SIRET (siège)
429 996 531 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88429996531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 996 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
20 mars 2000
Siège social
151 BD HAUSSMANN, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de D&B-AVOCATS

dbd-avocats.fr04 50 45 25 76

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de D&B-AVOCATS

L'EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de D&B-AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D&B-AVOCATS

FB

FRANKLIN BROUSSE

Autre

Depuis la création (20 mars 2000) · 26 ans

LD

LUDOVIC DEBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2000) · 26 ans

Établissements de D&B-AVOCATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    429 996 531 00027 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    429 996 531 00019 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 741A

Documents juridiques de D&B-AVOCATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de D&B-AVOCATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D&B-AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D&B-AVOCATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D&B-AVOCATS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 04 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juillet 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime simplifié ; RG : 12/04347 ; date de cessation des paiements : 04/04/2011 ; mandataire liquidateur : Maître GORRIAS (Stéphane),3, rue Troyon, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent D&B-AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D&B-AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D&B-AVOCATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime simplifié ; RG : 12/04347 ; date de cessation des paiements : 04/04/2011 ; mandataire liquidateur : Maître GORRIAS (Stéphane),3, rue Troyon, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2000

Questions fréquentes sur D&B-AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de D&B-AVOCATS ?

Le numéro SIREN de D&B-AVOCATS est 429 996 531. Le SIRET de son siège social est 429 996 531 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88429996531.

Qui dirige D&B-AVOCATS ?

D&B-AVOCATS est dirigée par LUDOVIC DEBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D&B-AVOCATS ?

Le siège social de D&B-AVOCATS est situé 151 bd Haussmann, 75008 Paris.

D&B-AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, D&B-AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D&B-AVOCATS est-elle en procédure collective ?

D&B-AVOCATS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juillet 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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