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D B REST

Active
Siren479 636 532SARL42600 MONTBRISONCréée le 03 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D B REST est une SARL immatriculée le 3 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 636 532. Elle est domiciliée 14 av de la Liberation, 42600 Montbrison. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de D B REST

Dénomination
D B REST
SIREN
479 636 532
SIRET (siège)
479 636 532 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65479636532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 636 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 décembre 2004
Siège social
14 AV DE LA LIBERATION, 42600, MONTBRISON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D B REST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D B REST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D B REST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeFermé

    479 636 532 00018 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de D B REST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de D B REST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D B REST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D B REST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D B REST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2010. Clôturée le 07 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D B REST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D B REST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D B REST

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2004

Questions fréquentes sur D B REST

Quel est le numéro SIREN de D B REST ?

Le numéro SIREN de D B REST est 479 636 532. Le SIRET de son siège social est 479 636 532 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65479636532.

Où se situe le siège social de D B REST ?

Le siège social de D B REST est situé 14 av de la Liberation, 42600 Montbrison.

D B REST est-elle toujours en activité ?

Oui, D B REST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D B REST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D B REST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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