CheckersProcédures

D.C.E.

Active
Siren480 852 177549925250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSCréée le 24 janvier 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.C.E. est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 852 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue Moulinot, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014B.

Fiche d'identité de D.C.E.

Dénomination
D.C.E.
SIREN
480 852 177
SIRET (siège)
480 852 177 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91480852177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 852 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
014B
Date de création
24 janvier 2005
Siège social
82 RUE MOULINOT, 25250, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.C.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.C.E.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.C.E.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSSiègeFermé

    480 852 177 00017 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 014B

Documents juridiques de D.C.E.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de D.C.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.C.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.C.E.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.C.E.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D.C.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.C.E.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2005

Questions fréquentes sur D.C.E.

Quel est le numéro SIREN de D.C.E. ?

Le numéro SIREN de D.C.E. est 480 852 177. Le SIRET de son siège social est 480 852 177 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91480852177.

Où se situe le siège social de D.C.E. ?

Le siège social de D.C.E. est situé 82 rue Moulinot, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.

D.C.E. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.C.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.C.E. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.C.E. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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