SARL VERTICAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 278 843, SARL VERTICAL est une SARL créée le 10 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Lavoisier, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014B.
Fiche d'identité de SARL VERTICAL
INSEE- Dénomination
- SARL VERTICAL
- SIREN
- 433 278 843
- SIRET (siège)
- 433 278 843 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69433278843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 278 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 014B
- Date de création
- 10 octobre 2000
- Siège social
- 10 RUE LAVOISIER, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL VERTICAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL VERTICAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL VERTICAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
433 278 843 00019 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 014B
Documents juridiques de SARL VERTICAL
INPIComptes annuels de SARL VERTICAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL VERTICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL VERTICAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL VERTICAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL VERTICAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/12129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00253
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025R00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F01912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/05954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-17.813
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 05 février 2026 · N° 2026000485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/11401
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2024000155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 22/06490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL VERTICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL VERTICAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2000
Questions fréquentes sur SARL VERTICAL
Quel est le numéro SIREN de SARL VERTICAL ?
Le numéro SIREN de SARL VERTICAL est 433 278 843. Le SIRET de son siège social est 433 278 843 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69433278843.
Où se situe le siège social de SARL VERTICAL ?
Le siège social de SARL VERTICAL est situé 10 rue Lavoisier, 25000 Besancon.
SARL VERTICAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL VERTICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL VERTICAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL VERTICAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
