D'ECOUVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
D'ECOUVES est une SCI immatriculée le 23 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 431 781. Elle est domiciliée 16 Rte de l'Etang Radon, 61250 Ecouves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE FESNIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D'ECOUVES
INSEE- Dénomination
- D'ECOUVES
- SIREN
- 820 431 781
- SIRET (siège)
- 820 431 781 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89820431781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 431 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2016
- Siège social
- 16 RTE DE L'ETANG RADON, 61250, ECOUVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'ECOUVES
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, par voie d'acquisition, échange, apport, de crédit bail ou autrement.
Finances de D'ECOUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ECOUVES
INSEEÉtablissements de D'ECOUVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61250 ECOUVESSiègeActif
820 431 781 00013 · ouvert le 28 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'ECOUVES
INPIComptes annuels de D'ECOUVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ECOUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'ECOUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ECOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ECOUVES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/13142
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/12543
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 19/12543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ECOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'ECOUVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-23 · Début d'activité : 2016-04-28
- création
Date d'effet : 23 mai 2016
Questions fréquentes sur D'ECOUVES
Quel est le numéro SIREN de D'ECOUVES ?
Le numéro SIREN de D'ECOUVES est 820 431 781. Le SIRET de son siège social est 820 431 781 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89820431781.
Qui dirige D'ECOUVES ?
D'ECOUVES est dirigée par SOPHIE FESNIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'ECOUVES ?
Le siège social de D'ECOUVES est situé 16 Rte de l'Etang Radon, 61250 Ecouves.
D'ECOUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ECOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ECOUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ECOUVES.
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