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D. JABOULEY

Active
Siren792 012 726SCI38300 MAUBECCréée le 25 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

D. JABOULEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 012 726. Elle est domiciliée 547 Che de Paleysin, 38300 Maubec. D. JABOULEY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUCETTE SEIGLE-VATTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D. JABOULEY

Dénomination
D. JABOULEY
SIREN
792 012 726
SIRET (siège)
792 012 726 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07792012726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 012 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 2013
Siège social
547 CHE DE PALEYSIN, 38300, MAUBEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D. JABOULEY

Propriété d'une résidence des associés ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit

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Finances de D. JABOULEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D. JABOULEY

DJ

DANIEL JABOULEY

Autre

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

LS

LUCETTE SEIGLE-VATTE

Gérant

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

Établissements de D. JABOULEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 MAUBECSiègeActif

    792 012 726 00016 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de D. JABOULEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Conformité de D. JABOULEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D. JABOULEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D. JABOULEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D. JABOULEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D. JABOULEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-11

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2013

Questions fréquentes sur D. JABOULEY

Quel est le numéro SIREN de D. JABOULEY ?

Le numéro SIREN de D. JABOULEY est 792 012 726. Le SIRET de son siège social est 792 012 726 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07792012726.

Qui dirige D. JABOULEY ?

D. JABOULEY est dirigée par LUCETTE SEIGLE-VATTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D. JABOULEY ?

Le siège social de D. JABOULEY est situé 547 Che de Paleysin, 38300 Maubec.

D. JABOULEY est-elle toujours en activité ?

Oui, D. JABOULEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D. JABOULEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D. JABOULEY.