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D.S BAT

Active
Siren102 533 635SAS77610 La Houssaye-en-BrieCréée le 31 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

D.S BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 533 635. Son siège social est situé 4 CHE du Grand Tremble, 77610 La Houssaye-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par Carlos CARNEIRO DOS SANTOS, président de sas.

Fiche d'identité de D.S BAT

Dénomination
D.S BAT
SIREN
102 533 635
SIRET (siège)
102 533 635 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46102533635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 533 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 mars 2026
Siège social
4 CHE du Grand Tremble, 77610, La Houssaye-en-Brie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.S BAT

Travaux de maçonnerie générale, dallage béton, aménagement extérieur

Finances de D.S BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.S BAT

CC

Carlos CARNEIRO DOS SANTOS

Président de SAS

Depuis la création (31 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de D.S BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77610 La Houssaye-en-BrieSiègeActif

    102 533 635 00011 · ouvert le 13 février 2026 · NAF 4399C

Documents juridiques de D.S BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de D.S BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.S BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.S BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.S BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.S BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.S BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.S BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2026

Questions fréquentes sur D.S BAT

Quel est le numéro SIREN de D.S BAT ?

Le numéro SIREN de D.S BAT est 102 533 635. Le SIRET de son siège social est 102 533 635 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46102533635.

Qui dirige D.S BAT ?

D.S BAT est dirigée par Carlos CARNEIRO DOS SANTOS, président de sas.

Où se situe le siège social de D.S BAT ?

Le siège social de D.S BAT est situé 4 CHE du Grand Tremble, 77610 La Houssaye-en-Brie.

D.S BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, D.S BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.S BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.S BAT.

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