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D.SENS

Active
Siren829 779 628SCI26290 DONZERECréée le 22 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 779 628, D.SENS est une SCI créée le 22 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 590 Che des Bouchillons Hauts, 26290 Donzere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CYRILLE BASSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D.SENS

Dénomination
D.SENS
SIREN
829 779 628
SIRET (siège)
829 779 628 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57829779628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 779 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2017
Siège social
590 CHE DES BOUCHILLONS HAUTS, 26290, DONZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.SENS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question.

Finances de D.SENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.SENS

CB

CYRILLE BASSET

Gérant

Depuis la création (22 mai 2017) · 9 ans

MV

MARION VILLARD

Autre

S

SASU-VICAMM-Pro

Autre

Établissements de D.SENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26290 DONZERESiègeActif

    829 779 628 00017 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.SENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de D.SENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.SENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.SENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.SENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.SENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.SENS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BASSET Cyrille Denis Martin nom d'usage : BASSET-JACOMACCI

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-22

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2017

Questions fréquentes sur D.SENS

Quel est le numéro SIREN de D.SENS ?

Le numéro SIREN de D.SENS est 829 779 628. Le SIRET de son siège social est 829 779 628 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57829779628.

Qui dirige D.SENS ?

D.SENS est dirigée par CYRILLE BASSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.SENS ?

Le siège social de D.SENS est situé 590 Che des Bouchillons Hauts, 26290 Donzere.

D.SENS est-elle toujours en activité ?

Oui, D.SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.SENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.SENS.

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