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DEHAYE

Active
Siren442 356 564Société civile76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALCréée le 12 juin 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

DEHAYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 356 564. Elle est domiciliée 12 rue du Vieux Manoir, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PASCAL DEHAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEHAYE

Dénomination
DEHAYE
SIREN
442 356 564
SIRET (siège)
442 356 564 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94442356564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 356 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 juin 2002
Siège social
12 RUE DU VIEUX MANOIR, 76160, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEHAYE

L'acquisition, la construction, la détention, la mise à bail, la mise en location, l'exploitation direct ou indirecte et la gestion de tous biens immobiliers situés en France.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DEHAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEHAYE

PD

PASCAL DEHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2002) · 24 ans

IL

ISABELLE LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2002) · 24 ans

Établissements de DEHAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALSiègeActif

    442 356 564 00017 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEHAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Conformité de DEHAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEHAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEHAYE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEHAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEHAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2002

Questions fréquentes sur DEHAYE

Quel est le numéro SIREN de DEHAYE ?

Le numéro SIREN de DEHAYE est 442 356 564. Le SIRET de son siège social est 442 356 564 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94442356564.

Qui dirige DEHAYE ?

DEHAYE est dirigée par PASCAL DEHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEHAYE ?

Le siège social de DEHAYE est situé 12 rue du Vieux Manoir, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal.

DEHAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEHAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEHAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEHAYE.

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