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DA COSTA Sébastien

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Siren999 075 302Entrepreneur individuel31300 ToulouseCréée le 27 décembre 2025

6820A · Location de logements

DA COSTA Sébastien est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 décembre 2025 sous le numéro SIREN 999 075 302. Elle est domiciliée 3 RUE Yvan Lacassagne, 31300 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DA COSTA Sébastien

Dénomination
DA COSTA Sébastien
SIREN
999 075 302
SIRET (siège)
999 075 302 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26999075302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 075 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 décembre 2025
Siège social
3 RUE Yvan Lacassagne, 31300, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DA COSTA Sébastien

loueur en meublé non professionnel

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Établissements de DA COSTA Sébastien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeActif

    999 075 302 00011 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de DA COSTA Sébastien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA Sébastien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA COSTA Sébastien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA COSTA Sébastien

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2025

Questions fréquentes sur DA COSTA Sébastien

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA Sébastien ?

Le numéro SIREN de DA COSTA Sébastien est 999 075 302. Le SIRET de son siège social est 999 075 302 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26999075302.

Où se situe le siège social de DA COSTA Sébastien ?

Le siège social de DA COSTA Sébastien est situé 3 RUE Yvan Lacassagne, 31300 Toulouse.

DA COSTA Sébastien est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA Sébastien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA Sébastien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA Sébastien.