DA PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
DA PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2026, identifiée par le SIREN 100 643 246. Elle est domiciliée l'Habit, 53340 Val-du-Maine. DA PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Alexis ANGOULVANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DA PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- DA PATRIMOINE
- SIREN
- 100 643 246
- SIRET (siège)
- 100 643 246 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81100643246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 643 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 2026
- Siège social
- l'Habit, 53340, Val-du-Maine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DA PATRIMOINE
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux. La société peut également se porter caution hypothécaire des associés afin de garantir les prêts souscrits par les associés en vue d'apporter leur part de capital social, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de son objet. Eventuellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société et ce dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. L'aménagement desdits immeubles, leur mise en valeur, l'édification de toutes constructions, toutes plantations. La gestion de portefeuille de valeurs mobilières, et d'une manière générale de tous placements y compris d'instruments financiers à terme, de contrats de capitalisation et opérations assimilées, La prise de tous intérêts et participations sous toutes ses formes et par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou achat de titres, valeurs mobilières ou droits sociaux, fusion, scission, alliance ou société en participation, et la gestion de ces participations. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de DA PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2026) · moins d'un an
Établissements de DA PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53340 Val-du-MaineSiègeActif
100 643 246 00018 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DA PATRIMOINE
INPIConformité de DA PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DA PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DA PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-04 · Début d'activité : 2026-01-06
- création
Date d'effet : 04 février 2026
Questions fréquentes sur DA PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de DA PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de DA PATRIMOINE est 100 643 246. Le SIRET de son siège social est 100 643 246 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81100643246.
Qui dirige DA PATRIMOINE ?
DA PATRIMOINE est dirigée par Alexis ANGOULVANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DA PATRIMOINE ?
Le siège social de DA PATRIMOINE est situé l'Habit, 53340 Val-du-Maine.
DA PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DA PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA PATRIMOINE.
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