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DA SILVA HELIA

Active
Siren424 017 036Entrepreneur individuel28360 LA BOURDINIERE-SAINT-LOUPCréée le 12 avril 1999

6910Z · Activités juridiques

Plan arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 424 017 036, DA SILVA HELIA est un entrepreneur individuel créé le 12 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Marche, 28360 La Bourdiniere-Saint-Loup. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de DA SILVA HELIA

Dénomination
DA SILVA HELIA
SIREN
424 017 036
SIRET (siège)
424 017 036 00064
N° TVA intracommunautaire
FR07424017036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 017 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
12 avril 1999
Siège social
1 RUE DU MARCHE, 28360, LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de DA SILVA HELIA

Activités juridiques

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Établissements de DA SILVA HELIA

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 28360 LA BOURDINIERE-SAINT-LOUPSiègeActif

    424 017 036 00064 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6910Z

  • 28300 MAINVILLIERSFermé

    424 017 036 00015 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 741A

  • 28000 CHARTRESFermé

    424 017 036 00023 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 741J

  • 28000 CHARTRESFermé

    424 017 036 00031 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 741A

  • 28000 CHARTRESFermé

    424 017 036 00049 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 741A

  • 28000 CHARTRESFermé

    424 017 036 00056 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6910Z

  • 28000 CHARTRESFermé

    424 017 036 00072 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6910Z

Conformité de DA SILVA HELIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA HELIA.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 11 avril 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 avril 2023 · publié le 27 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL P.J.A Pascal Joulain, 7-9 rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartes Cedex. N° RG : 21/01458

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2022 · publié le 24 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01458

Aucune mention de DA SILVA HELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA SILVA HELIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-04-11 · jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL P.J.A Pascal Joulain, 7-9 rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartes Cedex. N° RG : 21/01458

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-17 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01458

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1999

Questions fréquentes sur DA SILVA HELIA

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA HELIA ?

Le numéro SIREN de DA SILVA HELIA est 424 017 036. Le SIRET de son siège social est 424 017 036 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424017036.

Où se situe le siège social de DA SILVA HELIA ?

Le siège social de DA SILVA HELIA est situé 1 rue du Marche, 28360 La Bourdiniere-Saint-Loup.

DA SILVA HELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA HELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA HELIA est-elle en procédure collective ?

DA SILVA HELIA a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 11 avril 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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