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DA SILVA JOSEPH

Active
Siren489 800 219Entrepreneur individuel03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRECréée le 18 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA SILVA JOSEPH est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2006, identifié par le SIREN 489 800 219. Son siège social est situé 2 Rte de 7 Fons, 03290 Dompierre-sur-Besbre. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DA SILVA JOSEPH

Dénomination
DA SILVA JOSEPH
SIREN
489 800 219
SIRET (siège)
489 800 219 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49489800219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 800 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 avril 2006
Siège social
2 RTE DE 7 FONS, 03290, DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA JOSEPH

Restauration traditionnelle

Finances de DA SILVA JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA JOSEPH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA SILVA JOSEPH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRESiègeFermé

    489 800 219 00011 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de DA SILVA JOSEPH

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DA SILVA JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA JOSEPH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA JOSEPH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2008. Clôturée le 04 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 24 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 13 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant liquidateur Me Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DA SILVA JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA JOSEPH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant liquidateur Me Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Questions fréquentes sur DA SILVA JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA JOSEPH ?

Le numéro SIREN de DA SILVA JOSEPH est 489 800 219. Le SIRET de son siège social est 489 800 219 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49489800219.

Où se situe le siège social de DA SILVA JOSEPH ?

Le siège social de DA SILVA JOSEPH est situé 2 Rte de 7 Fons, 03290 Dompierre-sur-Besbre.

DA SILVA JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA SILVA JOSEPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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