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DAACCESS

Active
Siren443 373 097SARL27220 SAINT ANDRE DE L'EURECréée le 23 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAACCESS est une SARL immatriculée le 23 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 373 097. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac de la Croix Prunelle, 27220 Saint Andre de l'Eure. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de DAACCESS

Dénomination
DAACCESS
SIREN
443 373 097
SIRET (siège)
443 373 097 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13443373097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 373 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
23 septembre 2002
Siège social
ZAC DE LA CROIX PRUNELLE, 27220, SAINT ANDRE DE L'EURE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAACCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAACCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27220 SAINT ANDRE DE L'EURESiègeFermé

    443 373 097 00015 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 514S

Documents juridiques de DAACCESS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DAACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAACCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAACCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAACCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAACCESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2002

Questions fréquentes sur DAACCESS

Quel est le numéro SIREN de DAACCESS ?

Le numéro SIREN de DAACCESS est 443 373 097. Le SIRET de son siège social est 443 373 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13443373097.

Où se situe le siège social de DAACCESS ?

Le siège social de DAACCESS est situé Zac de la Croix Prunelle, 27220 Saint Andre de l'Eure.

DAACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAACCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAACCESS.

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