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CEDIPAC

Active
Siren342 567 559SA27380 FLEURY-SUR-ANDELLECréée le 28 juin 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEDIPAC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1991, identifiée par le SIREN 342 567 559. Elle est domiciliée rue de Courcy Usine des Jumelles, 27380 Fleury-sur-Andelle. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de CEDIPAC

Dénomination
CEDIPAC
SIREN
342 567 559
SIRET (siège)
342 567 559 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08342567559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 567 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514S
Date de création
28 juin 1991
Siège social
RUE DE COURCY USINE DES JUMELLES, 27380, FLEURY-SUR-ANDELLE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de CEDIPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEDIPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEDIPAC

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 27380 FLEURY-SUR-ANDELLESiègeFermé

    342 567 559 00022 · ouvert le 20 avril 1988 · NAF 514S

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    342 567 559 00030 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 514S

  • 97224 DUCOSFermé

    342 567 559 00048 · ouvert le 14 décembre 1992 · NAF 514S

  • 97228 SAINTE-LUCEFermé

    342 567 559 00055 · ouvert le 14 décembre 1992 · NAF 514S

  • 27380 FLEURY-SUR-ANDELLEFermé

    342 567 559 00063 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 514S

Documents juridiques de CEDIPAC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 août 1995

  • Acte

Dépôt du 30 août 1995

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de CEDIPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDIPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEDIPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEDIPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEDIPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEDIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEDIPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1991

Marques déposées par CEDIPAC

CEDIPAC est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SINOLIN

    N° 95563219 · Déposée le 15 mars 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 15 mars 2005

  • ETERNEL DIAMANT

    N° 95563218 · Déposée le 15 mars 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 15 mars 2005

  • BRIN D'ETE

    N° 94516684 · Déposée le 21 avril 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 21 avril 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CEDIPAC

Quel est le numéro SIREN de CEDIPAC ?

Le numéro SIREN de CEDIPAC est 342 567 559. Le SIRET de son siège social est 342 567 559 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08342567559.

Où se situe le siège social de CEDIPAC ?

Le siège social de CEDIPAC est situé rue de Courcy Usine des Jumelles, 27380 Fleury-sur-Andelle.

CEDIPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CEDIPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEDIPAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEDIPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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