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EMVA

Active
Siren383 543 626SARL27470 FONTAINE L'ABBECréée le 01 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EMVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 543 626. Le siège social de l'entreprise se trouve Terre de Courcelles, 27470 Fontaine l'Abbe. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de EMVA

Dénomination
EMVA
SIREN
383 543 626
SIRET (siège)
383 543 626 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12383543626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 543 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 septembre 1991
Siège social
TERRE DE COURCELLES, 27470, FONTAINE L'ABBE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EMVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EMVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27470 FONTAINE L'ABBESiègeFermé

    383 543 626 00014 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 514S

Documents juridiques de EMVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EMVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EMVA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1991

Questions fréquentes sur EMVA

Quel est le numéro SIREN de EMVA ?

Le numéro SIREN de EMVA est 383 543 626. Le SIRET de son siège social est 383 543 626 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12383543626.

Où se situe le siège social de EMVA ?

Le siège social de EMVA est situé Terre de Courcelles, 27470 Fontaine l'Abbe.

EMVA est-elle toujours en activité ?

Oui, EMVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMVA.

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