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DABERNAT

Active
Siren489 479 246SCI31700 MondonvilleCréée le 05 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DABERNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 479 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 ALL des Pins, 31700 Mondonville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE LABRUNIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DABERNAT

Dénomination
DABERNAT
SIREN
489 479 246
SIRET (siège)
489 479 246 00048
N° TVA intracommunautaire
FR49489479246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 479 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2006
Siège social
33 ALL des Pins, 31700, Mondonville
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DABERNAT

Acquisition, gestion et mise à disposition des associés d'immeubles.

Finances de DABERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DABERNAT

DL

DANIELLE LABRUNIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2006) · 20 ans

PD

PIERRE DABERNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2006) · 20 ans

LD

Laurent DABERNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2006) · 20 ans

Établissements de DABERNAT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 31700 MondonvilleSiègeActif

    489 479 246 00048 · ouvert le 14 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 31700 MONDONVILLESiègeActif

    489 479 246 00022 · ouvert le 14 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 94130 Nogent-sur-MarneFermé

    489 479 246 00014 · ouvert le 04 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DABERNAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de DABERNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DABERNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DABERNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DABERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DABERNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DABERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DABERNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2006-04-05 · Début d'activité : 2024-01-14

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2006

Questions fréquentes sur DABERNAT

Quel est le numéro SIREN de DABERNAT ?

Le numéro SIREN de DABERNAT est 489 479 246. Le SIRET de son siège social est 489 479 246 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49489479246.

Qui dirige DABERNAT ?

DABERNAT est dirigée par DANIELLE LABRUNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DABERNAT ?

Le siège social de DABERNAT est situé 33 ALL des Pins, 31700 Mondonville.

DABERNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DABERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DABERNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DABERNAT.

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