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DACOBA SCI

Active
Siren480 142 579SCI77160 VULAINES-LES-PROVINSCréée le 30 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

DACOBA SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 142 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte Nationale 19, 77160 Vulaines-les-Provins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN RUYSSCHAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DACOBA SCI

Dénomination
DACOBA SCI
SIREN
480 142 579
SIRET (siège)
480 142 579 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59480142579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 142 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2004
Siège social
16 RTE NATIONALE 19, 77160, VULAINES-LES-PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DACOBA SCI

ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ....

Finances de DACOBA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DACOBA SCI

DR

DAMIEN RUYSSCHAERT

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de DACOBA SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77160 VULAINES-LES-PROVINSSiègeActif

    480 142 579 00014 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DACOBA SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DACOBA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DACOBA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DACOBA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DACOBA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DACOBA SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DACOBA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DACOBA SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2004

Questions fréquentes sur DACOBA SCI

Quel est le numéro SIREN de DACOBA SCI ?

Le numéro SIREN de DACOBA SCI est 480 142 579. Le SIRET de son siège social est 480 142 579 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59480142579.

Qui dirige DACOBA SCI ?

DACOBA SCI est dirigée par DAMIEN RUYSSCHAERT, gérant.

Où se situe le siège social de DACOBA SCI ?

Le siège social de DACOBA SCI est situé 16 Rte Nationale 19, 77160 Vulaines-les-Provins.

DACOBA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DACOBA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DACOBA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DACOBA SCI.

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