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GFA DES CHAISES

Active
Siren327 075 347Société civile77160 VULAINES-LES-PROVINSCréée le 14 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 075 347, GFA DES CHAISES est une société civile créée le 14 avril 1983. Elle est domiciliée Ferme des Chaises, 77160 Vulaines-les-Provins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT DE BISSCHOP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES CHAISES

Dénomination
GFA DES CHAISES
SIREN
327 075 347
SIRET (siège)
327 075 347 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49327075347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 075 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
20 275,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1983
Siège social
FERME DES CHAISES, 77160, VULAINES-LES-PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES CHAISES

Propriete administration et la jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Finances de GFA DES CHAISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES CHAISES

HD

HUBERT DE BISSCHOP

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2021

CD

CHARLES DE BISSCHOP

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES CHAISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77160 VULAINES-LES-PROVINSSiègeActif

    327 075 347 00010 · ouvert le 14 avril 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES CHAISES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES CHAISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES CHAISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES CHAISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES CHAISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES CHAISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES CHAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES CHAISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BISSCHOP Hubert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BISSCHOP Charles Bertrand

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1983

Questions fréquentes sur GFA DES CHAISES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES CHAISES ?

Le numéro SIREN de GFA DES CHAISES est 327 075 347. Le SIRET de son siège social est 327 075 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49327075347.

Qui dirige GFA DES CHAISES ?

GFA DES CHAISES est dirigée par HUBERT DE BISSCHOP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES CHAISES ?

Le siège social de GFA DES CHAISES est situé Ferme des Chaises, 77160 Vulaines-les-Provins.

GFA DES CHAISES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES CHAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES CHAISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES CHAISES.

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