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SCI DES LILAS

Active
Siren480 501 030SCI77160 VULAINES-LES-PROVINSCréée le 21 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 501 030, SCI DES LILAS est une SCI créée le 21 janvier 2005. Son siège social est situé 19 Rte N 19, 77160 Vulaines-les-Provins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL MILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES LILAS

Dénomination
SCI DES LILAS
SIREN
480 501 030
SIRET (siège)
480 501 030 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70480501030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 501 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
19 RTE N 19, 77160, VULAINES-LES-PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LILAS

ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DES LILAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LILAS

CB

CHRISTINE BOISSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

PM

PASCAL MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES LILAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77160 VULAINES-LES-PROVINSSiègeActif

    480 501 030 00013 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LILAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LILAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LILAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LILAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LILAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LILAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LILAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DES LILAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LILAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LILAS est 480 501 030. Le SIRET de son siège social est 480 501 030 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70480501030.

Qui dirige SCI DES LILAS ?

SCI DES LILAS est dirigée par PASCAL MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LILAS ?

Le siège social de SCI DES LILAS est situé 19 Rte N 19, 77160 Vulaines-les-Provins.

SCI DES LILAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LILAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LILAS.

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