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DAFA

Active
Siren902 190 180654031450 DEYMECréée le 11 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DAFA est une 6540 immatriculée le 11 août 2021 sous le numéro SIREN 902 190 180. Son siège social est situé Che de Gautis, 31450 Deyme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC FOISSAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAFA

Dénomination
DAFA
SIREN
902 190 180
SIRET (siège)
902 190 180 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19902190180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 190 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2021
Siège social
CHE DE GAUTIS, 31450, DEYME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAFA

Acquisition, administration et exploitation par bail de biens immobiliers

Finances de DAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAFA

FF

FREDERIC FOISSAC

Gérant

Depuis la création (11 août 2021) · 5 ans

DT

DELPHINE TODESCHINI

Autre

Depuis la création (11 août 2021) · 5 ans

Établissements de DAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 DEYMESiègeActif

    902 190 180 00015 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de DAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAFA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-08

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2021

Questions fréquentes sur DAFA

Quel est le numéro SIREN de DAFA ?

Le numéro SIREN de DAFA est 902 190 180. Le SIRET de son siège social est 902 190 180 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19902190180.

Qui dirige DAFA ?

DAFA est dirigée par FREDERIC FOISSAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAFA ?

Le siège social de DAFA est situé Che de Gautis, 31450 Deyme.

DAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAFA.

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