CheckersProcédures

DARFAC

Active
Siren849 325 246SCI31450 DEYMECréée le 21 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 325 246, DARFAC est une SCI créée le 21 mars 2019. Elle est domiciliée Che de Gautis, 31450 Deyme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC FOISSAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DARFAC

Dénomination
DARFAC
SIREN
849 325 246
SIRET (siège)
849 325 246 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23849325246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 325 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2019
Siège social
CHE DE GAUTIS, 31450, DEYME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DARFAC

L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de DARFAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DARFAC

FF

FREDERIC FOISSAC

Autre

Depuis la création (21 mars 2019) · 7 ans

DT

DELPHINE TODESCHINI

Autre

Depuis la création (21 mars 2019) · 7 ans

Établissements de DARFAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 DEYMESiègeActif

    849 325 246 00015 · ouvert le 18 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DARFAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de DARFAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DARFAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DARFAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DARFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DARFAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-18

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2019

Questions fréquentes sur DARFAC

Quel est le numéro SIREN de DARFAC ?

Le numéro SIREN de DARFAC est 849 325 246. Le SIRET de son siège social est 849 325 246 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23849325246.

Qui dirige DARFAC ?

DARFAC est dirigée par FREDERIC FOISSAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DARFAC ?

Le siège social de DARFAC est situé Che de Gautis, 31450 Deyme.

DARFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DARFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DARFAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARFAC.

Entreprises similaires

Même activité à Deyme

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Deyme

Entreprises du même secteur à Deyme

Entreprises à Deyme

Toutes les entreprises à Deyme