CheckersProcédures

DALBIGNAT FERNAND

Active
Siren404 347 239Entrepreneur individuel21910 SAULON-LA-CHAPELLECréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 347 239, DALBIGNAT FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Elle est domiciliée rue de Layer, 21910 Saulon-la-Chapelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DALBIGNAT FERNAND

Dénomination
DALBIGNAT FERNAND
SIREN
404 347 239
SIRET (siège)
404 347 239 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81404347239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 347 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
RUE DE LAYER, 21910, SAULON-LA-CHAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DALBIGNAT FERNAND

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DALBIGNAT FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DALBIGNAT FERNAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DALBIGNAT FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21910 SAULON-LA-CHAPELLESiègeActif

    404 347 239 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DALBIGNAT FERNAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DALBIGNAT FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALBIGNAT FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DALBIGNAT FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALBIGNAT FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DALBIGNAT FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DALBIGNAT FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur DALBIGNAT FERNAND

Quel est le numéro SIREN de DALBIGNAT FERNAND ?

Le numéro SIREN de DALBIGNAT FERNAND est 404 347 239. Le SIRET de son siège social est 404 347 239 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81404347239.

Où se situe le siège social de DALBIGNAT FERNAND ?

Le siège social de DALBIGNAT FERNAND est situé rue de Layer, 21910 Saulon-la-Chapelle.

DALBIGNAT FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, DALBIGNAT FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DALBIGNAT FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALBIGNAT FERNAND.

Entreprises similaires

Même activité à Saulon-la-Chapelle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saulon-la-Chapelle

Entreprises du même secteur à Saulon-la-Chapelle

Entreprises à Saulon-la-Chapelle

Toutes les entreprises à Saulon-la-Chapelle