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LAYER

Active
Siren432 206 910654021910 SAULON-LA-CHAPELLECréée le 17 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 206 910, LAYER est une 6540 créée le 17 juillet 2000. Elle est domiciliée 11 Grande rue, 21910 Saulon-la-Chapelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD LANGLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LAYER

Dénomination
LAYER
SIREN
432 206 910
SIRET (siège)
432 206 910 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14432206910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 206 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2000
Siège social
11 GRANDE RUE, 21910, SAULON-LA-CHAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAYER

ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBI- LIERS.

Finances de LAYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAYER

AL

ARNAUD LANGLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2000) · 26 ans

SM

SYLVIE MARLIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de LAYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21910 SAULON-LA-CHAPELLESiègeActif

    432 206 910 00015 · ouvert le 28 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de LAYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de LAYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAYER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2000

Questions fréquentes sur LAYER

Quel est le numéro SIREN de LAYER ?

Le numéro SIREN de LAYER est 432 206 910. Le SIRET de son siège social est 432 206 910 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14432206910.

Qui dirige LAYER ?

LAYER est dirigée par ARNAUD LANGLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LAYER ?

Le siège social de LAYER est situé 11 Grande rue, 21910 Saulon-la-Chapelle.

LAYER est-elle toujours en activité ?

Oui, LAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAYER.

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