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ELMA

Active
Siren392 332 474SCI21910 SAULON-LA-CHAPELLECréée le 21 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 332 474, ELMA est une SCI créée le 21 décembre 1993. Son siège social est situé 48 rue de Layer, 21910 Saulon-la-Chapelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC ALLEXANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
392 332 474
SIRET (siège)
392 332 474 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16392332474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 332 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 028,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1993
Siège social
48 RUE DE LAYER, 21910, SAULON-LA-CHAPELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELMA

L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET BATI- MENTS ETE EVENTTUELLEMENT L'EDIFICATION SUR LESDITS TERRAINS ET BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL ET/OU D'HABITATION, LA CONSTRUCTION OU L'ACHAT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU DE PARTS DE SOCIE- TES CIVILES IMMOBILIERES. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION...

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

JA

JEAN-LUC ALLEXANT

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de ELMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21910 SAULON-LA-CHAPELLESiègeActif

    392 332 474 00023 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 6820B

  • 39100 FOUCHERANSFermé

    392 332 474 00015 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de ELMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1993

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 392 332 474. Le SIRET de son siège social est 392 332 474 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16392332474.

Qui dirige ELMA ?

ELMA est dirigée par JEAN-LUC ALLEXANT, gérant.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé 48 rue de Layer, 21910 Saulon-la-Chapelle.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.

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