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309 678 001

Active
Siren309 678 001Entrepreneur individuel BOURG-LES-VALENCECréée le 01 janvier 1964

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 309 678 001

Dénomination
309 678 001
SIREN
309 678 001
SIRET (siège)
309 678 001 00046
N° TVA intracommunautaire
FR25309678001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 678 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
BOURG-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 309 678 001

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 309 678 001

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 309 678 001

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    309 678 001 00046 · ouvert le 08 juin 2012 · NAF 6820A

  • MOIRANS-EN-MONTAGNEFermé

    309 678 001 00038 · ouvert le 20 octobre 1986 · NAF 6820B

Conformité de 309 678 001

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 309 678 001. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 309 678 001 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 309 678 001

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

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