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DAM IMMO

Active
Siren403 639 511SCI25320 TORPESCréée le 02 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 639 511, DAM IMMO est une SCI créée le 2 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Charmilles, 25320 Torpes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN MARGUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAM IMMO

Dénomination
DAM IMMO
SIREN
403 639 511
SIRET (siège)
403 639 511 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33403639511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 639 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1996
Siège social
3 CHARMILLES, 25320, TORPES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DAM IMMO

L'acquisition, la propriété et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'échange, apport, acquisition ou autrement.

Finances de DAM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAM IMMO

DM

DAMIEN MARGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1996) · 30 ans

MP

MONIQUE POINTURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1996) · 30 ans

Établissements de DAM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 TORPESSiègeActif

    403 639 511 00019 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAM IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de DAM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAM IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAM IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1996

Questions fréquentes sur DAM IMMO

Quel est le numéro SIREN de DAM IMMO ?

Le numéro SIREN de DAM IMMO est 403 639 511. Le SIRET de son siège social est 403 639 511 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33403639511.

Qui dirige DAM IMMO ?

DAM IMMO est dirigée par DAMIEN MARGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAM IMMO ?

Le siège social de DAM IMMO est situé 3 Charmilles, 25320 Torpes.

DAM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DAM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAM IMMO.

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