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SCI ASCENDANCE

Active
Siren442 993 051SCI25320 TORPESCréée le 06 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 993 051, SCI ASCENDANCE est une SCI créée le 6 août 2002. Elle est domiciliée 17 Rte de Grandfontaine zone Artisanale les Ecombieres, 25320 Torpes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES SATTLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ASCENDANCE

Dénomination
SCI ASCENDANCE
SIREN
442 993 051
SIRET (siège)
442 993 051 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13442993051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 993 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2002
Siège social
17 RTE DE GRANDFONTAINE ZONE ARTISANALE LES ECOMBIERES, 25320, TORPES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ASCENDANCE

Acquisition, propriété et gestion de tous biens immobiliers et mobiliers.

Finances de SCI ASCENDANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASCENDANCE

VP

VALERIE PURICELLI

Autre

GS

GILLES SATTLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ASCENDANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 TORPESSiègeActif

    442 993 051 00022 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 6820B

  • 25320 GRANDFONTAINEFermé

    442 993 051 00014 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASCENDANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASCENDANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCENDANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASCENDANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCENDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASCENDANCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASCENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASCENDANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : SATTLER Gilles

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2002

Questions fréquentes sur SCI ASCENDANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI ASCENDANCE ?

Le numéro SIREN de SCI ASCENDANCE est 442 993 051. Le SIRET de son siège social est 442 993 051 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13442993051.

Qui dirige SCI ASCENDANCE ?

SCI ASCENDANCE est dirigée par GILLES SATTLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASCENDANCE ?

Le siège social de SCI ASCENDANCE est situé 17 Rte de Grandfontaine zone Artisanale les Ecombieres, 25320 Torpes.

SCI ASCENDANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASCENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASCENDANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCENDANCE.

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