DAMACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 288 k€
- Effectif
- Non publié
DAMACO est une SCI immatriculée le 9 février 2001 sous le numéro SIREN 433 780 236. Elle est domiciliée 8 rue de Montserrat, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL RUYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAMACO
INSEE- Dénomination
- DAMACO
- SIREN
- 433 780 236
- SIRET (siège)
- 433 780 236 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69433780236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 780 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 288 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 février 2001
- Siège social
- 8 RUE DE MONTSERRAT, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMACO
Gestion de valeurs mobilières, acquisition, construction, gestion d'immeubles
Finances de DAMACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMACO
INSEEÉtablissements de DAMACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
433 780 236 00017 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de DAMACO
INPIComptes annuels de DAMACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMACO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-10.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 septembre 2014 · N° 13/14587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2001
Questions fréquentes sur DAMACO
Quel est le numéro SIREN de DAMACO ?
Le numéro SIREN de DAMACO est 433 780 236. Le SIRET de son siège social est 433 780 236 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69433780236.
Qui dirige DAMACO ?
DAMACO est dirigée par DANIEL RUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMACO ?
Le siège social de DAMACO est situé 8 rue de Montserrat, 67500 Haguenau.
DAMACO est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMACO.
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