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SCI PROVENCE

Active
Siren402 613 418SCI67500 HAGUENAUCréée le 07 novembre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
549 k€

SCI PROVENCE est une SCI immatriculée le 7 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 613 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Bischwiller, 67500 Haguenau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN CASTEROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE

Dénomination
SCI PROVENCE
SIREN
402 613 418
SIRET (siège)
402 613 418 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49402613418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 613 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
548 816,46 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 novembre 1995
Siège social
19 RTE DE BISCHWILLER, 67500, HAGUENAU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE

CC

CHRISTIAN CASTEROT

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PROVENCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeFermé

    402 613 418 00019 · ouvert le 05 septembre 1995 · NAF 702A

  • 67500 HAGUENAUFermé

    402 613 418 00027 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PROVENCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 402 613 418. Le SIRET de son siège social est 402 613 418 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402613418.

Qui dirige SCI PROVENCE ?

SCI PROVENCE est dirigée par CHRISTIAN CASTEROT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?

Le siège social de SCI PROVENCE est situé 19 Rte de Bischwiller, 67500 Haguenau.

SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.