SCI PROVENCE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 549 k€
SCI PROVENCE est une SCI immatriculée le 7 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 613 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Bischwiller, 67500 Haguenau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN CASTEROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI PROVENCE
- SIREN
- 402 613 418
- SIRET (siège)
- 402 613 418 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49402613418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 613 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 548 816,46 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 novembre 1995
- Siège social
- 19 RTE DE BISCHWILLER, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI PROVENCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeFermé
402 613 418 00019 · ouvert le 05 septembre 1995 · NAF 702A
- 67500 HAGUENAUFermé
402 613 418 00027 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROVENCE
INPIConformité de SCI PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.097
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.404
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 24-84.097
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-87.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 23-84.650
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23-22.723
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.842
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-83.857
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-83.069
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22-81.067
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-14.689
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-82.411
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-83.556
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2025 · N° 25-81.595
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2025 · N° 25-81.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 24-86.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 23-86.184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-11.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 07 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 402 613 418. Le SIRET de son siège social est 402 613 418 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402613418.
Qui dirige SCI PROVENCE ?
SCI PROVENCE est dirigée par CHRISTIAN CASTEROT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?
Le siège social de SCI PROVENCE est situé 19 Rte de Bischwiller, 67500 Haguenau.
SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.
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