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SCI LES TOUPAS

Active
Siren400 265 674SCI67500 HAGUENAUCréée le 17 mars 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
457 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 265 674, SCI LES TOUPAS est une SCI créée le 17 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Saint Georges, 67500 Haguenau. SCI LES TOUPAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE DEISS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TOUPAS

Dénomination
SCI LES TOUPAS
SIREN
400 265 674
SIRET (siège)
400 265 674 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84400265674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 265 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 mars 1995
Siège social
1 RUE SAINT GEORGES, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TOUPAS

PROPRIETE ADMINISTRATION VENTE ACHAT EXPLOITATION PAR BAIL

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Finances de SCI LES TOUPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TOUPAS

CD

CLAUDE DEISS

Gérant

Depuis la création (17 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES TOUPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    400 265 674 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TOUPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES TOUPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TOUPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TOUPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LES TOUPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOUPAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOUPAS est 400 265 674. Le SIRET de son siège social est 400 265 674 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84400265674.

Qui dirige SCI LES TOUPAS ?

SCI LES TOUPAS est dirigée par CLAUDE DEISS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TOUPAS ?

Le siège social de SCI LES TOUPAS est situé 1 rue Saint Georges, 67500 Haguenau.

SCI LES TOUPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOUPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOUPAS.