CheckersLiquidations

DAMAS

Active
Siren831 914 825SCI25390 ORCHAMPS-VENNESCréée le 12 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

DAMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 914 825. Elle est domiciliée 1 rue du Docteur Henriet, 25390 Orchamps-Vennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT MYOTTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DAMAS

Dénomination
DAMAS
SIREN
831 914 825
SIRET (siège)
831 914 825 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59831914825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 914 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2017
Siège social
1 RUE DU DOCTEUR HENRIET, 25390, ORCHAMPS-VENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMAS

Acquisition, propriété, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobilier dont elle en aurait la propriété. Construction, rénovation, et réaménagement de ses immeubles à usage professionnel, commercial ou d'habitation.

Finances de DAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMAS

LM

LAURENT MYOTTE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 septembre 2017) · 9 ans

L

L.M.H.

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024

Anciens dirigeants (1)

VJ

Virginie, Christelle JADIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de septembre 2017 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25390 ORCHAMPS-VENNESSiègeActif

    831 914 825 00029 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MYOTTE Laurent, Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : L.M.H

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-12 · Début d'activité : 2017-09-12

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2017

Questions fréquentes sur DAMAS

Quel est le numéro SIREN de DAMAS ?

Le numéro SIREN de DAMAS est 831 914 825. Le SIRET de son siège social est 831 914 825 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59831914825.

Qui dirige DAMAS ?

DAMAS est dirigée par LAURENT MYOTTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMAS ?

Le siège social de DAMAS est situé 1 rue du Docteur Henriet, 25390 Orchamps-Vennes.

DAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAS.

Entreprises similaires

Même activité à Orchamps-Vennes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Orchamps-Vennes

Entreprises du même secteur à Orchamps-Vennes

Entreprises à Orchamps-Vennes

Toutes les entreprises à Orchamps-Vennes