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DAMCAM

Active
Siren831 269 865SCI01150 CHAZEY-SUR-AINCréée le 02 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DAMCAM est une SCI immatriculée le 2 août 2017 sous le numéro SIREN 831 269 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue du Grand Luy, 01150 Chazey-sur-Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAMIEN RAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMCAM

Dénomination
DAMCAM
SIREN
831 269 865
SIRET (siège)
831 269 865 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38831269865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 269 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2017
Siège social
54 RUE DU GRAND LUY, 01150, CHAZEY-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMCAM

Acquisition, propriété, construction et aménagement de tous biens et droits immobiliers

Finances de DAMCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMCAM

DR

DAMIEN RAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2017) · 9 ans

CR

CAMILLE RAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2017) · 9 ans

Établissements de DAMCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 CHAZEY-SUR-AINSiègeActif

    831 269 865 00018 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de DAMCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMCAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMCAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-02 · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2017

Questions fréquentes sur DAMCAM

Quel est le numéro SIREN de DAMCAM ?

Le numéro SIREN de DAMCAM est 831 269 865. Le SIRET de son siège social est 831 269 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38831269865.

Qui dirige DAMCAM ?

DAMCAM est dirigée par DAMIEN RAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMCAM ?

Le siège social de DAMCAM est situé 54 rue du Grand Luy, 01150 Chazey-sur-Ain.

DAMCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMCAM.

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