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DAMELET JACQUES

Active
Siren784 923 724Entrepreneur individuel77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMES
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMELET JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 784 923 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Constant Coquelin, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAMELET JACQUES

Dénomination
DAMELET JACQUES
SIREN
784 923 724
SIRET (siège)
784 923 724 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57784923724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 784 923 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
-
Siège social
9 AV CONSTANT COQUELIN, 77860, COUILLY-PONT-AUX-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMELET JACQUES

Activités juridiques

Finances de DAMELET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMELET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMELET JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMESSiègeFermé

    784 923 724 00016 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DAMELET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMELET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMELET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMELET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMELET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMELET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMELET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DAMELET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DAMELET JACQUES ?

Le numéro SIREN de DAMELET JACQUES est 784 923 724. Le SIRET de son siège social est 784 923 724 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57784923724.

Où se situe le siège social de DAMELET JACQUES ?

Le siège social de DAMELET JACQUES est situé 9 av Constant Coquelin, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames.

DAMELET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMELET JACQUES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMELET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMELET JACQUES.

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