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DAMELET YVES

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Siren313 590 424Entrepreneur individuel01300 BELLEYCréée le 01 janvier 1978

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

DAMELET YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 313 590 424. Son siège social est situé 6 rue Georges Girerd, 01300 Belley. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DAMELET YVES

Dénomination
DAMELET YVES
SIREN
313 590 424
SIRET (siège)
313 590 424 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03313590424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 590 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
6 RUE GEORGES GIRERD, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMELET YVES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DAMELET YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    313 590 424 00013 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B

Conformité de DAMELET YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMELET YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMELET YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAMELET YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur DAMELET YVES

Quel est le numéro SIREN de DAMELET YVES ?

Le numéro SIREN de DAMELET YVES est 313 590 424. Le SIRET de son siège social est 313 590 424 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03313590424.

Où se situe le siège social de DAMELET YVES ?

Le siège social de DAMELET YVES est situé 6 rue Georges Girerd, 01300 Belley.

DAMELET YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMELET YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMELET YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMELET YVES.