DAMELET YVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DAMELET YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 313 590 424. Son siège social est situé 6 rue Georges Girerd, 01300 Belley. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DAMELET YVES
INSEE- Dénomination
- DAMELET YVES
- SIREN
- 313 590 424
- SIRET (siège)
- 313 590 424 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03313590424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 590 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 6 RUE GEORGES GIRERD, 01300, BELLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMELET YVES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DAMELET YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeActif
313 590 424 00013 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B
Conformité de DAMELET YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMELET YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAMELET YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAMELET YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur DAMELET YVES
Quel est le numéro SIREN de DAMELET YVES ?
Le numéro SIREN de DAMELET YVES est 313 590 424. Le SIRET de son siège social est 313 590 424 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03313590424.
Où se situe le siège social de DAMELET YVES ?
Le siège social de DAMELET YVES est situé 6 rue Georges Girerd, 01300 Belley.
DAMELET YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMELET YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMELET YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMELET YVES.
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