DAMERVAL JEAN
Active6910Z · Activités juridiques
DAMERVAL JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 janvier 1976 sous le numéro SIREN 384 210 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Seguier, 75006 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de DAMERVAL JEAN
INSEE- Dénomination
- DAMERVAL JEAN
- SIREN
- 384 210 985
- SIRET (siège)
- 384 210 985 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR09384210985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 210 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 14 janvier 1976
- Siège social
- 14 RUE SEGUIER, 75006, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DAMERVAL JEAN
Activités juridiques
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Établissements de DAMERVAL JEAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
384 210 985 00030 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6910Z
- 75016 PARISFermé
384 210 985 00014 · ouvert le 14 janvier 1976 · NAF 6910Z
- 75016 PARISFermé
384 210 985 00022 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 6910Z
Conformité de DAMERVAL JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMERVAL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAMERVAL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAMERVAL JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1976
Questions fréquentes sur DAMERVAL JEAN
Quel est le numéro SIREN de DAMERVAL JEAN ?
Le numéro SIREN de DAMERVAL JEAN est 384 210 985. Le SIRET de son siège social est 384 210 985 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09384210985.
Où se situe le siège social de DAMERVAL JEAN ?
Le siège social de DAMERVAL JEAN est situé 14 rue Seguier, 75006 Paris.
DAMERVAL JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMERVAL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMERVAL JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMERVAL JEAN.
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