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DAMI

Active
Siren424 666 675SCI01700 BEYNOSTCréée le 17 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 666 675, DAMI est une SCI créée le 17 février 2011. Son siège social est situé 116 Imp du Jardin, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL PERRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMI

Dénomination
DAMI
SIREN
424 666 675
SIRET (siège)
424 666 675 00022
N° TVA intracommunautaire
FR00424666675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 666 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2011
Siège social
116 IMP DU JARDIN, 01700, BEYNOST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAMI

Propriété et gestion de tous immeubles qui pourraient être acquis ou apportés ultérieurement.

Finances de DAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMI

DP

DANIEL PERRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

MR

MIREILLE RAFFY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

Établissements de DAMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeActif

    424 666 675 00022 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    424 666 675 00014 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2011-01-17

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2011

Questions fréquentes sur DAMI

Quel est le numéro SIREN de DAMI ?

Le numéro SIREN de DAMI est 424 666 675. Le SIRET de son siège social est 424 666 675 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00424666675.

Qui dirige DAMI ?

DAMI est dirigée par DANIEL PERRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMI ?

Le siège social de DAMI est situé 116 Imp du Jardin, 01700 Beynost.

DAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMI.

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