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DAMIEN

Active
Siren441 627 080Société civile31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 11 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMIEN est une société civile immatriculée le 11 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 627 080. Son siège social est situé 15 T bd des Pyrenees, 31270 Villeneuve-Tolosane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LENY POUSSY, autre.

Fiche d'identité de DAMIEN

Dénomination
DAMIEN
SIREN
441 627 080
SIRET (siège)
441 627 080 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59441627080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 627 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2002
Siège social
15 T BD DES PYRENEES, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMIEN

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATIO PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMEUBLES.

Finances de DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMIEN

LP

LENY POUSSY

Autre

Depuis la création (11 avril 2002) · 24 ans

DP

DAMIEN POUSSY

Autre

Depuis la création (11 avril 2002) · 24 ans

KP

KALEA POUSSY

Autre

Depuis la création (11 avril 2002) · 24 ans

Établissements de DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif

    441 627 080 00019 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMIEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2002

Questions fréquentes sur DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de DAMIEN ?

Le numéro SIREN de DAMIEN est 441 627 080. Le SIRET de son siège social est 441 627 080 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59441627080.

Qui dirige DAMIEN ?

DAMIEN est dirigée par LENY POUSSY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMIEN ?

Le siège social de DAMIEN est situé 15 T bd des Pyrenees, 31270 Villeneuve-Tolosane.

DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMIEN.

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