CheckersProcédures

DAMO

Active
Siren313 089 526SCI30100 ALESCréée le 16 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DAMO est une SCI immatriculée le 16 mai 2003 sous le numéro SIREN 313 089 526. Son siège social est situé 35 B Che du Bas Bresis, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC BRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMO

Dénomination
DAMO
SIREN
313 089 526
SIRET (siège)
313 089 526 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33313089526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 089 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 049 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2003
Siège social
35 B CHE DU BAS BRESIS, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMO

LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAUX

Finances de DAMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMO

MB

MARC BRES

Gérant

Depuis la création (16 mai 2003) · 23 ans

Établissements de DAMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    313 089 526 00013 · ouvert le 01 décembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de DAMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2003

Questions fréquentes sur DAMO

Quel est le numéro SIREN de DAMO ?

Le numéro SIREN de DAMO est 313 089 526. Le SIRET de son siège social est 313 089 526 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33313089526.

Qui dirige DAMO ?

DAMO est dirigée par MARC BRES, gérant.

Où se situe le siège social de DAMO ?

Le siège social de DAMO est situé 35 B Che du Bas Bresis, 30100 Ales.

DAMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMO.

Entreprises similaires

Même activité à Ales

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ales

Entreprises du même secteur à Ales

Entreprises à Ales

Toutes les entreprises à Ales