DAN PARTICIPATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAN PARTICIPATIONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 732 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue des Cordeliers, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANAE NORIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAN PARTICIPATIONS
INSEE- Dénomination
- DAN PARTICIPATIONS
- SIREN
- 833 732 555
- SIRET (siège)
- 833 732 555 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06833732555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 732 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2017
- Siège social
- 36 RUE DES CORDELIERS, 01300, BELLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAN PARTICIPATIONS
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Obtention de tous prêts.
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Finances de DAN PARTICIPATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAN PARTICIPATIONS
INSEEÉtablissements de DAN PARTICIPATIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeActif
833 732 555 00010 · ouvert le 28 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAN PARTICIPATIONS
INPIComptes annuels de DAN PARTICIPATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAN PARTICIPATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAN PARTICIPATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAN PARTICIPATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DAN PARTICIPATIONS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024F00264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAN PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAN PARTICIPATIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-04 · Début d'activité : 2017-10-28
- création
Date d'effet : 04 décembre 2017
Questions fréquentes sur DAN PARTICIPATIONS
Quel est le numéro SIREN de DAN PARTICIPATIONS ?
Le numéro SIREN de DAN PARTICIPATIONS est 833 732 555. Le SIRET de son siège social est 833 732 555 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06833732555.
Qui dirige DAN PARTICIPATIONS ?
DAN PARTICIPATIONS est dirigée par DANAE NORIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAN PARTICIPATIONS ?
Le siège social de DAN PARTICIPATIONS est situé 36 rue des Cordeliers, 01300 Belley.
DAN PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DAN PARTICIPATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAN PARTICIPATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAN PARTICIPATIONS.
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