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DANET

Active
Siren393 247 523Société civile56800 LOYATCréée le 20 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 247 523, DANET est une société civile créée le 20 décembre 1993. Elle est domiciliée Treguier, 56800 Loyat. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DANET

Dénomination
DANET
SIREN
393 247 523
SIRET (siège)
393 247 523 00029
N° TVA intracommunautaire
FR63393247523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 247 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 décembre 1993
Siège social
TREGUIER , 56800, LOYAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DANET

Acquisition, gestion, administration d'immeuble et droit immobilier à destination agricole

Finances de DANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANET

MD

MAXIME DANET

Autre

MD

MARION DANET

Autre

PD

PHILIPPE DANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de DANET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56800 LOYATSiègeActif

    393 247 523 00029 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 0150Z

  • 56800 LOYATFermé

    393 247 523 00011 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DANET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant associé : DANET Philippe, François, Monique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-12-20 · Début d'activité : 1993-11-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1993

Questions fréquentes sur DANET

Quel est le numéro SIREN de DANET ?

Le numéro SIREN de DANET est 393 247 523. Le SIRET de son siège social est 393 247 523 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63393247523.

Qui dirige DANET ?

DANET est dirigée par PHILIPPE DANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANET ?

Le siège social de DANET est situé Treguier, 56800 Loyat.

DANET est-elle toujours en activité ?

Oui, DANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANET.

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