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SCEA BINARD

Active
Siren400 022 372Société civile56800 LOYATCréée le 20 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
285 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 022 372, SCEA BINARD est une société civile créée le 20 février 1995. Son siège social est situé 1 rue des Fourmis Montaigu, 56800 Loyat. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par MARIE-AGNES BINARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA BINARD

Dénomination
SCEA BINARD
SIREN
400 022 372
SIRET (siège)
400 022 372 00025
N° TVA intracommunautaire
FR06400022372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 022 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
285 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 février 1995
Siège social
1 RUE DES FOURMIS MONTAIGU, 56800, LOYAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BINARD

Activité agricole (polyculture élevage)

Finances de SCEA BINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BINARD

MB

MARIE-AGNES BINARD

Gérant

Depuis la création (20 février 1995) · 31 ans

YB

YOANN BINARD

Gérant

Depuis la création (20 février 1995) · 31 ans

JB

JEAN-MARC BINARD

Gérant

Depuis la création (20 février 1995) · 31 ans

S

SC GDME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 1995) · 31 ans

S

S.C. MAJM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA BINARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 56800 LOYATSiègeActif

    400 022 372 00025 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0150Z

  • 35290 GAELActif

    400 022 372 00017 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA BINARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BINARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BINARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BINARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BINARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-04-26 · Début d'activité : 2005-02-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1995

Questions fréquentes sur SCEA BINARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA BINARD ?

Le numéro SIREN de SCEA BINARD est 400 022 372. Le SIRET de son siège social est 400 022 372 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06400022372.

Qui dirige SCEA BINARD ?

SCEA BINARD est dirigée par MARIE-AGNES BINARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BINARD ?

Le siège social de SCEA BINARD est situé 1 rue des Fourmis Montaigu, 56800 Loyat.

SCEA BINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BINARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BINARD.

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