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DANIEL LERAT

Active
Siren778 169 276Société civile21310 BELLENEUVECréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 778 169 276, DANIEL LERAT est une société civile créée le 11 janvier 2000. Elle est domiciliée Ferme du Chateau, 21310 Belleneuve. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS BACHELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DANIEL LERAT

Dénomination
DANIEL LERAT
SIREN
778 169 276
SIRET (siège)
778 169 276 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13778169276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 169 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
FERME DU CHATEAU , 21310, BELLENEUVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DANIEL LERAT

Élevage et engraissement de tout bétail, gestion et exploitation de tous fonds ruraux et de tous biens agricoles et / où forestiers et la mise en oeuvre de cette exploitation.

Finances de DANIEL LERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL LERAT

NB

NICOLAS BACHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2013

ER

EMILIEN ROLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DANIEL LERAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21310 BELLENEUVESiègeActif

    778 169 276 00020 · ouvert le 03 décembre 1970 · NAF 0111Z

  • 21270 BINGESFermé

    778 169 276 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 012A

Documents juridiques de DANIEL LERAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL LERAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL LERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL LERAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL LERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL LERAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL LERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL LERAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : BACHELET Nicolas, Jean-Baptiste Gérant, Associé : ROLET Emilien, Claude, Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur DANIEL LERAT

Quel est le numéro SIREN de DANIEL LERAT ?

Le numéro SIREN de DANIEL LERAT est 778 169 276. Le SIRET de son siège social est 778 169 276 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13778169276.

Qui dirige DANIEL LERAT ?

DANIEL LERAT est dirigée par NICOLAS BACHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANIEL LERAT ?

Le siège social de DANIEL LERAT est situé Ferme du Chateau, 21310 Belleneuve.

DANIEL LERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL LERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL LERAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL LERAT.

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