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SCEA CHEVREUL

Active
Siren907 591 929Société civile21310 BELLENEUVECréée le 01 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 591 929, SCEA CHEVREUL est une société civile créée le 1er décembre 2021. Son siège social est situé 18 Grande rue, 21310 Belleneuve. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par Victoire CHEVREUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHEVREUL

Dénomination
SCEA CHEVREUL
SIREN
907 591 929
SIRET (siège)
907 591 929 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58907591929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 591 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 décembre 2021
Siège social
18 GRANDE RUE, 21310, BELLENEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHEVREUL

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de SCEA CHEVREUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHEVREUL

MD

MARIE de CLERCK

Associé indéfiniment responsable

HC

HUBERT CHEVREUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

GC

Guilain CHEVREUL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024

AC

Anne-Laure CHEVREUL

Associé indéfiniment responsable

VC

Victoire CHEVREUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHEVREUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 BELLENEUVESiègeActif

    907 591 929 00019 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHEVREUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCEA CHEVREUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHEVREUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHEVREUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHEVREUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHEVREUL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHEVREUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHEVREUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVREUL - de CLERCK Victoire, Sophie, Marie ; Associé indéfiniment responsable : VIELLARD Anne-Laure, Marie ; Associé indéfiniment responsable : CHEVREUL Guilain, Paul, Marie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-01 · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCEA CHEVREUL

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHEVREUL ?

Le numéro SIREN de SCEA CHEVREUL est 907 591 929. Le SIRET de son siège social est 907 591 929 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58907591929.

Qui dirige SCEA CHEVREUL ?

SCEA CHEVREUL est dirigée par Victoire CHEVREUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHEVREUL ?

Le siège social de SCEA CHEVREUL est situé 18 Grande rue, 21310 Belleneuve.

SCEA CHEVREUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHEVREUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHEVREUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHEVREUL.

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