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DANIEL Marie-Noelle

Active
Siren930 451 547Entrepreneur individuel35400 Saint-MaloCréée le 01 juillet 2024

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Documents

DANIEL Marie-Noelle est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 451 547. Son siège social est situé 73 RUE Ville Pépin, 35400 Saint-Malo. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de DANIEL Marie-Noelle

Dénomination
DANIEL Marie-Noelle
SIREN
930 451 547
SIRET (siège)
930 451 547 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09930451547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 451 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
01 juillet 2024
Siège social
73 RUE Ville Pépin, 35400, Saint-Malo
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DANIEL Marie-Noelle

tabac, presse, française des jeux, vapotage, bimbeloterie, relais colis, confiserie, librairie, papeterie, vente d'articles de souvenirs, vente de boisson à emporter

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Établissements de DANIEL Marie-Noelle

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 Saint-MaloSiègeActif

    930 451 547 00010 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 4726Z

Documents juridiques de DANIEL Marie-Noelle

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DANIEL Marie-Noelle

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL Marie-Noelle. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DANIEL Marie-Noelle n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DANIEL Marie-Noelle

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculée le 2024-07-01 · Début d'activité : 2024-05-27

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2024

Questions fréquentes sur DANIEL Marie-Noelle

Quel est le numéro SIREN de DANIEL Marie-Noelle ?

Le numéro SIREN de DANIEL Marie-Noelle est 930 451 547. Le SIRET de son siège social est 930 451 547 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09930451547.

Où se situe le siège social de DANIEL Marie-Noelle ?

Le siège social de DANIEL Marie-Noelle est situé 73 RUE Ville Pépin, 35400 Saint-Malo.

DANIEL Marie-Noelle est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL Marie-Noelle est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL Marie-Noelle est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL Marie-Noelle.

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