DANIELI SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DANIELI SARL est une SARL immatriculée le 14 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 271 876. Elle est domiciliée 1 rue la Fontaine Ctre d'Affaires la Gondoire, 77400 Gouvernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.
Fiche d'identité de DANIELI SARL
INSEE- Dénomination
- DANIELI SARL
- SIREN
- 404 271 876
- SIRET (siège)
- 404 271 876 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02404271876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 271 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 14 mars 1996
- Siège social
- 1 RUE LA FONTAINE CTRE D'AFFAIRES LA GONDOIRE, 77400, GOUVERNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DANIELI SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANIELI SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DANIELI SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77400 GOUVERNESSiègeFermé
404 271 876 00017 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 454D
Documents juridiques de DANIELI SARL
INPIComptes annuels de DANIELI SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIELI SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANIELI SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIELI SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANIELI SARL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-13.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-17.129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/05848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/06963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/03168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 22 août 2024 · N° 22/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/05237
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Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/20051
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-14.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 novembre 2014 · N° 14/06502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 02-12.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANIELI SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANIELI SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1996
Questions fréquentes sur DANIELI SARL
Quel est le numéro SIREN de DANIELI SARL ?
Le numéro SIREN de DANIELI SARL est 404 271 876. Le SIRET de son siège social est 404 271 876 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02404271876.
Où se situe le siège social de DANIELI SARL ?
Le siège social de DANIELI SARL est situé 1 rue la Fontaine Ctre d'Affaires la Gondoire, 77400 Gouvernes.
DANIELI SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIELI SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIELI SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIELI SARL.
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