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SCI CONSTASTIN

Active
Siren444 391 718SCI12150 SEVERAC D'AVEYRONCréée le 10 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 391 718, SCI CONSTASTIN est une SCI créée le 10 décembre 2002. Elle est domiciliée Le Moulin du Gary, 12150 Severac d'Aveyron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANDRE CONTASTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONSTASTIN

Dénomination
SCI CONSTASTIN
SIREN
444 391 718
SIRET (siège)
444 391 718 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85444391718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 391 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
214 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 2002
Siège social
LE MOULIN DU GARY, 12150, SEVERAC D'AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTASTIN

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS A TITRE CIVIL ACQUISITION CONSTRUCTION RENOVATION OBTENTION D'OUVERTURE DE CREDIT

Finances de SCI CONSTASTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTASTIN

AC

ANDRE CONTASTIN

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2002) · 23 ans

LV

LUCETTE VESY

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI CONSTASTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12150 SEVERAC D'AVEYRONSiègeActif

    444 391 718 00012 · ouvert le 12 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONSTASTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTASTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTASTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTASTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTASTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTASTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTASTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTASTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CONSTASTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTASTIN ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTASTIN est 444 391 718. Le SIRET de son siège social est 444 391 718 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85444391718.

Qui dirige SCI CONSTASTIN ?

SCI CONSTASTIN est dirigée par ANDRE CONTASTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTASTIN ?

Le siège social de SCI CONSTASTIN est situé Le Moulin du Gary, 12150 Severac d'Aveyron.

SCI CONSTASTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTASTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTASTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTASTIN.

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